ALLEMAGNE

Empire d'Allemagne*

J\ctes relatifs au rétablissement de paix en Allemagne

Actes de la diète de l'Empire, confirmant l'investiture accordée à l'archiduc Ferdinand d'Autriche, des fiefs de Modène

Actes de ratification de la diète de l'Empire, des traités de limites conclus entre la France et l'évêque de Liège