IL

Actes de la diète de l'Empire, concernant le droit de suffrage du duché d'Oldenbourg IL 202.

Lettres patentes du roi de France, portant confirmation des droits, et privilèges du corps de la noblesse de la Basse -Alsace ' IL 690.

ALLEMAGNE. (Empire.) 121

Mai Traité de paix de Teschen II. 661.

Accession de l'Empire au traité de ~ paix de Teschen IL 685.

5. Actes de ratification de l'empereur d'Allemagne et de l'Empire, du traité

~ de limite conclu entre la France, et Nassau - Weilbourg, Bâle, et les comtes de la Leyen IL 448.

Août Arrêté des commissaires électoraux et épiscopaux réunis au bain d'Embs, pour le rétablissement et le maintien des droits épiscopaux . IV. 140.