Décrets de l'assemblée nationale de

£" France , sur les indemnités à accor-

t— » der aux princes d'Allemagne posses-

sionnés çn France V. 138.

Dec. Armistice entre les armées françaises et impériales en Allemagne (Steyer)

Janv. Armistice entre l'armée française et l'année de l'Empire en Italie {Trivise) .VIL 291.

Janv. Convention pour la prolongation de l'armistice entre les armées françaises et impériales. (Lunevillé) VII. 294.

ev. Traité de paix entre la France et l'empereur d'Allemagnç, ainsi que le corps germanique. (Lunevillé) VII. 296é

3. Actes et trbités relatifs à l'accomplissement du traité de Lunevillé ,\ jusqu'au recès principal de là députation de l'Empire VII. 424,

Fév. Recès principal de la dépuUlioxt ex-

122 ALLEMAGNE. (Confia, du JRhin.)

1803. x " Tome

traordînaîre de l'Empire, concernant les indemnités à régler d'après la paix de Luneville ; et actes y relatifs. (Ratisbonne) VIL

1804. Convention relative à l'octroi de la

1805. nav ïgatîon du Rhin avec la Franèe;

et actes y ayant rapport VIIL

1806. Actes condernant les rapports de la couronne de Suède avec l'empire germanique, relatifs à la Poméranie VIIL'

Confédération du Rlùn u

Ï806. Actes relatifs à la confédération des états du Rhin, et à la dissolution de l'empire germanique VIIL

6. Août Acte d'abdication de la couronne 'impériale d' Al|emagne par l'empereur François IL - VIIL

9. Sept Edit du roi de Danemarck, portant réunion du duché de Holstein etc. au royaume de Danemarck ^ VIIL .

11; Sept. Lettre de l'empereur des Français auprince Primat, concernant la souveraineté êes états confédérés du Rhin

13. Sepi Note circulaire du prince Primat, adressée , aux états de la confédéra- , tion du Rhin, sur l'inviolabilité du territoire de la confédération VIIL

25. Sept. Traité d'accession du prince de Wurzbourg à la confédération du Rhin , VIIL

11. Dec. Traité de paix entre là France et l'électeur de Saxe, avec accession de

ALLEMAGNE. (Conféd. du Hhin.) 123

O. Tome Page

ce dernier, à la confédération du Rhin % ' VIII. 552.

Dec. Traité d'accession à la confédération du Rhin de la part des* ducs de Saxe. - Weimar , Saxe -Gotha, Saxe- v Meiningen, Saxe-Qildburghausen et Saxe - Coburg VIII. 555.

Avril Traité d'accession des ducs d'Anhalt-Dessau, d'Anhalt-Bernburg et d'Anhalt-Coethen, à la confédération du Rhin VIII. 558.

Avril Traité d'accession des princes de Reuss, à la confédération du Rhin