Oct Traité d'accession du duc d'Olden

bourg, à la confédérafion du Rhin

24. Août Décret de l'empereur des Français, portant suppression de l'ordre t eu tonique dans les états de la confédération du Rhin JV. R. I. 2

24. Avril Décret de l'empereur des Français, ' prononçant le séquestre mis sur les biens de princes de l'Empire au service de l'Autriche N.R. h 2

1809. Publication du roi de Bavière, con-