Nov. cernant ses traités avec la confédéra

tion du Rhin N. R. L 2

1810. Procès verbal de remise des princi- 15. Mai cipautés de Fulde et Hanau au grandduc de Francfort, et cession de la moitié de l'octroi de la navigation

du Rhin à la France JV. R. Ut 1

1811. Convention entre la France et le 28. Dec. grand-duc de Francfort, sur les dettes et la cession d'une partie des domaines réservés JV. R. IIL 2

ni.

Allemagne 9 depuis la dissolution de la confédéré du Rhin, prononcée par les puissances alliées au c mencement de 4813, et adoptée a la suite des ira

d'accession a la grande alliance.

1813. Convention entrp la Saxe, la Westi4. Mars phalie, la liesse e\ Nassau, sur les

ALLEMAGNE. (Disaol. d. t. Conféd.) 125

3# Tome Page

dettes de la baillivie de Hesse-Marburg N.R. III. 276.

ivril Acte sur la formation d'an conseil d'administration des provinces o£cupéeà, arrêtée entre la Prusse et la Russie. (Kalisdh) N. j?. I, 566.

Août Conventions entre les membres de la cidevant confédération rhénane et l'archiduc Antoine, grand maître de Tordre teutonique N. R. III. 587. ,

Oct. Convention entre les puissances alliées, sur les mesures à prendre pour la réunion de toutes les forces disponibles en Allemagne N. R. I* $15.

Procès verbal de la commission réunie à Francfort, sur la concurrence des états accédant à la grande, alliance du 25. Mars . N. R. I- 619,

r. Projet d'obligations à créer à la charge

de l'Allemagne N. R. I- 622.

Etablissement d'un système militaire

général en Allemagne N. R* !• 624,

Nov. Procès verbal de la commission de Francfort, pour régler le système de défense de l'Allemagne N.R* !• 626,

Nov. Règlement sur la formation de l'entretien des hôpitaux N. R. 1. 632-636.