Lettres , patentes du roi de France

Nov. portant abolition du droit d'aubaine

v envers là ville d'Àix - la - Chapelle' I. 420*

Anha It.

7. Traité entre l'empereur des Français Avr. et les ducs d'Anhalt-Dessau, d'An-

halt - Bernbourg et Anhalt-Coethen, portant leur accession à la confédération, du Rhin VIII. 558.

1. Déclaration du roi de, Prusse, sur Nov. l'exemtion réciproque des droits d'exportation avec le duc d'Anhalt - Cee-

then N.R. IV. 55.

2. Convention du duc d'Anhalt -Bern- .vril bourg avec la Prusse, sur l'abolition

du droit de de'traction JV. R. L 407*

Juin Convention entre le dufc d'Ankalt- Dessau et la Prusse, sur l'abolition . - du droit de détection ' N. R. L ^ft%*

$,'* Traité de subside des maisons à\x-

128 <iLLEM<4GNE. (Anhalt.)

1815. Tome

cales d'Anhali-Dessau, de Bernbourg et de Coethen, avec la Grande-Bretagne ' > . N.R. H.

23* Mai Déclaration du roi de Prusse , sur l'extension 'de l'abolition du droit de détraction, avec le duc d'Anhalt- Bernbourg N.B. IV.

1816. Déclaration du roi de Prusse, sur 23. "Dec. l'abolition du droit de détraction avec

duc d'Anhalt-Dessau N.R. IV.

1817- Déclaration du roi de Prusse, sur 28* Sept, l'extensien de l'abolition du droit de détraction , avec le duc d'Anhalt- Coethen N.R. IV.

1822- Convention entre le duc d'Anhalt- 22 • Juin Dessau et la Prusse, concernant la

restitution réciproque des fraix de justice en matières criminelles N. R. VI.

1823- Traité entre le duc d'Anhalt-Bern- • 10» Oct. bourg et la Prusse, touchant le mode

de perception des droits d'entrée N. R. VI. c

1824- Procès verbal de la commission de 18»Sept. révision réunie à Hambourg, conformément à l'art. 30 de Pacte de la

libre navigation de PEIbe N. R. VI. 5 1826. Convention' entre lç duc d'Anhalt- 17. Juin Bernbourg et la Prusse,' pour son accession au système de commerce prussien N. R. VI. 10

Autrieh e.

1763- Traité entre l'impératrice Marie Thé- 8- Févr. rèse , comme duchesse de Milan, et

les Grisons I. , 1

1 5- Févr. Traité de ' paix entre l'impératrice f Marie Thérèse et le roi de Prusse.

(Hubertsbourg) L /< *î

ALLEMAGNE. ' (i&m&éi) , (£29.

Févr. Deux, articles -secrets ajoutés, £u ftérf

cèdent traité - : - '■ ■-' -, . : . . \L.;ir 17?,

Mars Acte séparé entre l'impératrice Marie ;

Thérèse a et le roi de Prusse, concer-/ .i>0,f i nant leurs alliés ;■■ I. 144.

4. Traite d'accommodement entre I'ïmivril pératriqe Marie Thérèseet l'électeur.

Palatin ,* ... : .."< ,, .. " I. 230,

Juin Traité de, limite entre l'impératrice S\V\\ ; Marié Thérèse et -la république de t ,,,-»-: .-: x Venise , au sujet des eaux du Tar-' taro L .^240.