Août bourg et la ville libre de Bremen, au

sujet de la suppression du péage d'Els-

fleth sous la médiation et la garantie

de la confédération germanique JV. R. IV.

1&5?0. Acte final des^ conférences mini s té if. Mai rielles tenues a Vienne N\R* V.

ALLEMAGNE, (Ànhalt.) 127

oût Résolution de la diète de la confédération germanique, prononçant l'établissement d'un tribunal austrégal

1. Loi ofganique de la confédération vr. germanique, pour sa constitution militaire N.R. V. 666»

4. Résolution de la diète germanique, Févr. concernant les privilèges accordés aux ministres des^ puissances étrangères accrédités auprès d'elle JV. R. VI. 410»

Aix -la - Chapelle.

(Ci -devant ville libre.)