‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 14 sur 435 · Avril Lettres patentes du roi de France · texte numérisé non relu

Avril Lettres patentes du roi de France

levant le séquestre d'Avignon II. 256.

Avril Ratification de l'Empire, du traité

jï^" entre la France et P évêque de Liège H. 73.

22. Mai Déclaration de la Grande-Bretagne, pour conserver ses droits sur les îles deFalkland IL 4.

S. Juin Renouvellement des traités entre la

France et le bey de Tunis H. 283.

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