Juill. Traité de paix entre la Russie et la

Porte. (Kutschouk Kaynardgt) II. 286.

29. Août Convention entre la France et P Autriche, sur les prieurés en Alsace II. 323.

Oct Lettres patentes du roi de France, sur l'abolition du droit d'aubaine en faveur des 23 villes impériales de l'Empire II. 326.

« 15. Nov. Procès verbal de limites entre la

France et le canton de Berne II. 331.