Sept. Articles ^riliiniaaires arrêtés pour

servir- de base au traité entre J!em- • pereur etlesProv. U.des Pays-Bas, sous la médiation de la France ; IV.

l.Nov. Edit de l'impératrice de Russie, au sujet du commerce et de l^i navigation dés siijëts autrichiens IV.

8. Nov. Tttdtë "d'accord définitif entre Pein-' peréur et \es Prov. U. des Pays - Bas, sous la tnédiation et la garantie de * ■■• la France; avec une convention séparée. (FonmuAleau) IV.

12 u Npy. Ordonnance <& 1 empereur Joseph IL, 1 touchant le commerce des sujets rus- ses' i datis ses ëtatè IV.

ï^86: Extrait de la Convention conclue én- 19- Avril tre Matf eréor JôsèbKH et' l'ëvechê J ' '-;* : de.SkMourg ;" ^ - ' " ■' IV.

1790. Acte de cession' du grand - duché de