Août Convention entre la Grande-Bretagne

• — et les puissances alliées, sur la garde

de Napoléon N.R. Ù. 6l

12, «Août Accession de la Suisse aux actes du

congrès de Vienne, du 25. Mars N.R. IV. Il

£().,SepL Sainte alliance entre la Russie, l'An- ' triche et la Prusse, signée par les trois 1 souverains en personne. {Paris)

•il.- Oct- Convention atec le roi des Pays-Bas

sur les dettes delà Belgique N.R. II. 6(

15. Oct. Procès verbal: des conférences dePa- ■ ris, sur les arrangemens pécuriiaires avec la France ' N.R. IV. 1{

3. Nov. Protocole des conférences des ministres * .*.i.'"- L< deà. puissances alliées, pour régler;

les arrangements territoriaux. (Paris) ■: « • ' N ■■• '. ■ . ■■ N.R. II, 6(