‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 161 sur 435 · Sept. Procès verbal de la commission de · texte numérisé non relu

Sept. Procès verbal de la commission de

revision réunie à Hambourg, conformément à l'art. 30. de l'acte, concernant la libre navigation de l'Elbe N. R. VJ.

28. Mai Convention avec le roi des Deux-Siciles relative à la durée du séjour d'un corps de troupes autrichiennes .

dans ce rby aume * N.R, "VL :

7. Juill. Déclaration sur l'abolition du droit ' de détraction envers le grand-duché

de Bade, JV.il.-' VL' 1

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