Sept. Procès verbal de la commission de
revision réunie à Hambourg, conformément à l'art. 30. de l'acte, concernant la libre navigation de l'Elbe N. R. VJ.
28. Mai Convention avec le roi des Deux-Siciles relative à la durée du séjour d'un corps de troupes autrichiennes .
dans ce rby aume * N.R, "VL :
7. Juill. Déclaration sur l'abolition du droit ' de détraction envers le grand-duché
de Bade, JV.il.-' VL' 1