Actes relatifs aux affaires revolutio

2 naires/ du roi de Sardaigne N. R. V. 650.

Juin Acte pour la libre navigation de

l'Elbe. N.R. V. 714.,

Juin Déclaration, concernant le renouvel-,

lement du cartel avec la Bavière JV. R. VI. 50.

Juill. Convention de cartel avec la Russie, pour l'extradition réciproque des dé- ♦eîrteurs N.R- NV ViÛ.

146 ALLEMAGNE. (Autriche.)

1823. Tome 30. Juin Convention de cartel avec la Bavière

(ratifiée le 17. Juill. 1826) JV. R. VI. 1