‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 167 sur 435 · Juilt. Déclaration' sur l'abolition du droit · texte numérisé non relu

Juilt. Déclaration' sur l'abolition du droit

de détraction envers l'Autriche N. R. VI. 774*

31. Oct. Déclaration du grand -duc de Hesse, prononçant l'annullation du traité de commerce du 8. Sept. 1824. N. R. VI. 824. ■

Dec. Convention avec le roi de Wirtem-

herg, concernant les rapports respectifs de jurisdiction des aux pays N.R. VI. 854#

27, Janv. Convention avec le grand - duc de Hesse sur le commerce journalier de leurs sujets respectifs N.R. N\% %Rfo-

150 ALLEMAGNE. (Bâle\)

1780. Tome Page

BAXJB. :..■■*•

(Evêché.) j

20- Juin Convention avec le roi de France; concernant les limites de leurs états respectifs. (Versailles) TH. 319,

20. Juin Traité d'alliance avec le roi de France III. 327* ^781. c -7 Convention avec le roi de France,-

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