Dec. concernant les délits exercées sur les

frontières des aux pays III. 376» \

1793. Actes relatifs à, là réunion de lévêche 23. Ma^ de Baie à la France V. 175-

1815» " Cession des parties du ci-devant évê-

20. Mars ché de Bâle sur la rive gauche du 9. Juin Rhin faite par les puissances alliées

' à la Suisse, en faveur des cantons . m \

de Berne et de Bâle confirmée par - l'acte de congrès de Vienne du 9.

Juin 1815 (voyez Suisse).