‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 169 sur 435 · Févr.^ geu Pacte de famille entre l'électeur · texte numérisé non relu

Févr.^ geu Pacte de famille entre l'électeur

Palatin et celui de Bavière II. , 5*

1774- Convention entre les mêmes, concer- '

19* Juin nant puneto cùnstituti mutai pos-

sessorii II. 284»

1778-. Accord entre l'empereur d'Allemagne 3. Janv. et l'électeur de Bavière sur la suc • '

cession de la Bavière. (Vienne) II. 582'

8- Mars Acte d'accession des ducs de Deux- Ponts aux pactes de famille de 1766- 1771 et 1774 IL 585-

i779* Conventions entre Yeleclexrc ta Ba-

ALLEMAGNE. (Bétrifrèty 151

*• Tome Page

lai * vière latin et l'Autriche et la Saxe,

à la suite du traité de TescKen II. 661.

[. Traité entre l'ertip^reur d'Allemagne Loût et l'électeur de Bavière, pour régler définitivement les limites de la province de Mnn III. 754.

i. Suspension d'armes entre le général pi. en chef de ,1'armée française et l'électeur VI. 294.

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