Juin Convention avec l'Autriche. (Paris

31. Mai Acte? relatifs à l'administration des et suiv. pays cédés par la France. (Paris)

ALLEMAGNE. (Bavière?} 153

S. . ' '."'.' Tome Page

.vril Extrait de la contrition avec l'An-

triche, la Russie et la Prusse TV.- IL" III. 313.

Avril Accession au traité d'alliance de

Vienne du 25. Mars N. R. IL 1&4. '

Avril Convention éventuelle avec l'Autriche % (non ratifiée) jV. R. IL 451.

uin TÇraité de subside avec la Grande- Bretagne " ; N. R. II. 204.

Mai Publication de la commission autrichienne bavaroise, sur les cessions à faire à la Prusse, et-convention signée entre les commissaires respectifs

N. R. II. 313uill. Convention avec l'électeur de Hesse pour l'extredition réciproque des déserteurs N. R, V* 48.

Avril Convention territoriale avec l'Autriche..

(Munich) t N.R. Ht H.

Oct. Convention av.es le grand-duc de Bade

sur l'extradition des déserteurs JV. R: V. 126- 18. Conventions avec divers états' d'Alley / magne sur l'abolition du droit dé*dé-

traction . jV.IL V. 77.

Fév. Déclaration du roi de Prusse sur l'abolition du droit de détraction jV. R. IV. 47« Mai Convention de' cartel * avec* l'Au-

, triche JSI.R. V. 146.

uin Ordonnance du roi de Prusse, concernant la restitution de certaines > sommes déposées pour droit de * transit • ' JV. R , IV. 48.

uin Concordat avefc le St. Siège N. R. III. 106. Nov. Patente pour l'établissement de 1 état

politique du prince d'Eichstaedt jV. R. V. 155- Dec. Convention avec la Prusse pour l'extra- ,

dition réciproque des déserteurs N . R, X% ^^

154 ' ALLEMAGNE. (Bmvière.)

48*8. Tome F

18. Mai Convention avec Nassau, pour l'extradition réciproque des déserteurs JV. R. V. 2

■ 21, Mai Convention avec h, Prusse, pour l'extradition réciproque des vagabonds