Juin Convention de cartel avec l'Autriche

(ratifiée le 17. Juill. 1826) N. R. VI. 103

fe Sept. Convention avec la Saxe royale concernant le remboursement dés fraix i de justice en matières criminelles ' N.2L VI. 29!

ALLEMAGNE. (Bavière,) 155

*• Tome Page

pt. Convention avec le grand - duc de Saxe-Weimar sur le remboursement . des fraix de justice *n matières criminelles N.R. VL 300.

k , ?év. Convention avec le roi de VVirtemberg concernant le remboursement des fraix de justice en matières criminelles N.R. VI. 409.

uin Convention avec le duc de Saxe- Hildbourgtiausen , pour l'extradition réciproque des vagabonds jV. JR # VI. 465.

tv. Déclaration sur l'abolition du droit

5^7" de détraction envers la Russie JV. R. Vï. 610.

ars Convention supplémentaire avec le roi de Wirtèmberg , concernant la ' tutelle des mineurs etc. N. R. VI. 711.

et. Convention avec le roi de Wirtemberg pour la repression des délits forestiers ' ^ N.R. VI.1Q50.

BENTHEIM ET STEINFURT.

(comtes.) liai Convention entre la France et le comte

de Bentheim-Steinfurt , . VIII. 201.

Sov. Article séparé du traité de Paris, concernant les indemnités du et par la France au; comte de Bentheim et Steinfurt N.R. II. 732.