‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 175 sur 435 · BERG · texte numérisé non relu

BERG

7 (grand - duchë.)

5. Décret de l'empereur des Français * transférant les grand-duchés ta\Wct£

156 ALLEMAGNE. (Brème.)

1809. T^me •

et de Clève au prince Joachim Murât VIEL'

3. Mars Décret de l'empereur des Français, portant cession du grand- duché de Berg à. Louis Napoléon fils du roi .

Louis d'Hollande . N. R. I- 2

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