Sept. Convention séparée avec l'Hanovre
au sujet de la navigation du- Weser
. N.R. VI. i
10, Sept. Acte de la libre navigation du ^\ 7 e-
ser N. R. VI. *
IX). Sept. Convention séparée avec la Prusse concernant le 15. article de Pacte de navigation du Weser N. R. VI. i
29. Sept. Convention de commerce et de navigation avec la Grande - Bretagne
N.R. VI. -i