‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 177 sur 435 · Sept. Convention séparée avec l'Hanovre · texte numérisé non relu

Sept. Convention séparée avec l'Hanovre

au sujet de la navigation du- Weser

. N.R. VI. i

10, Sept. Acte de la libre navigation du ^\ 7 e-

ser N. R. VI. *

IX). Sept. Convention séparée avec la Prusse concernant le 15. article de Pacte de navigation du Weser N. R. VI. i

29. Sept. Convention de commerce et de navigation avec la Grande - Bretagne

N.R. VI. -i

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