BRUNSWICK

v. Traité de subside entre le duc de Brunswick- Wolfenbuttel et la Grande-Bretagne- ' - II. 417-

n Convention avec le Danemarck, sur

l'abojition du droit de détraction IIL 342.

év. Traité de subside avec les Prov. U. des.

Pays-Bas N.R. IV. 349.

v. Traité avec la Grande-Bretagne V. 620.

.oût Traité de subside avec la Grande- Bretagne N.R. II. 219.

anv. Convention d'étappes avec la Prusse»

év. ' Convention avec la Prusse, pour l'extradition réciproque des déserteurs

N.fl. V. 304.

li Convention avec l'électeur de Hesse, pour l'extradition réciproque des criminels et le remboursement des fraix de justice en matières criminelles

ept Acte de la libre navigation du We-

ser N.R. VI. 301.

uin. Recès avec le roi de Hanovre, pour

le rhghmçnt des frontières N % R* ^^* ^^

158 ALLEMAGNE. (Bouillon Dues de.) (Cologne.)

1772. Tome Pi

BOUILLON (Duc» de).

(Ducs souverains, de 1778*1792.)

24. Mai Protestation du duc de Bouillon con- ' tre le traité du 24- Mai 1772 entre la France et l'évêché de Liège jV. iZ. II. 6ft]

26» Oct. Décret français, prononçant la réu- %

nion du du duché de Bouillon à la

France JV. R. V.

1. Juill. Sentence arbitrale prononcé sur le droit de succession . dans le duché de Bouillon Jtf.R. IL