Mai Acte, séparé entre l'électeur Palatin

et le duc de Deux -ponts IL 679.

13. Mai Acte de garantie des puissances médiatrices de la paix de Teschen II. 682.

16. Mai Acte d'accession de l'empereur d'Allemagne et d'acceptation de la Prusse IL 680.

| Mai Lettres patentes du roi de France, en faveur de la noblesse de la Basse- Alsace IL 690.

j 15. Jjiin Ordonnance du roi de France, concernant les reprises III. 128.

\ 1. Juill. Edit de la république de Gènes,

touchant le commerce neutre III. 64.

[ 1. Juill. Règlement du roi d'Espagne sur

[ les armateurs III. 139.

27. Juill. Convention entre la France et le landgrave de Hesse-Darmstadt, sur l'abolition du droit d'aubaine IL 705.