‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 200 sur 435 · Convention avec le duché d'Olden · texte numérisé non relu

Convention avec le duché d'Olden

,Août bourg et la principauté de Lubeck, sur 1 extradition des criminels et le remboursement des fraix de justice en matières criminelles N.R. VI. 111*.

>4. Procès verbal, de la commission de

Sept, révision réunie % à Hambourg confor- , - .

mémen) à Part. 30. de^aftecoûcer* V nant la libre navigation de l'Elbe N. R. VI. 588.

J6. Traité avec la Prusse sur le mode de

)éc. .perception dei % contributions indirectes ; ].:./.:•■■:■»■ N.R. VI. 1196.

Dec. Traité avec la Prusse sur la réciprocité à obsçrver dans le traitement \ dés vaisseaux et des v cargaisons appartenant aux sujets respectifs des - deux états N.R. VI. 1204.

MECKLENBOURG - STRELFTZ.

73.. Conventions entre le roi dei ,Dai*e- 75 # :marck et Je duc de MecVleu\)OUT&-

178 ALLEMjiGm. (Mecktenbourg -&*eKtt:)

4773, Tome Pi$

Sfrelitz, sur l'abolition dû droit de dé- -

, traction II. 221

18Q8. Acte d'accession à la confédération '

Page 1