‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 201 sur 435 · Mai Traité àvéic lia Prusse en exécution de T · texte numérisé non relu

Mai Traité àvéic lia Prusse en exécution de T

Pârt/,3.' du traité de 1816. NR. IV. 60Ô.

1. Nov. Dédaratiofl sur l'abolition du droit r ? * * ; d'aubaine avec le royaume des Deux T

Siciles ; : : N.R. V. 443.

1824. Convention avec la Prusse, pour Pex- 26. Janv. tradition réciproque des vagabonds

.';:.,: '•'.. MIJNSTER.

;" ; ' .1 v (Ci - devant évêchë) .

1790. Convention ejtfrç le Danemarck et Pé- 17. Sept, véquè de Munster, pour l'abolition du

droit de détractiôn IV. 525.

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