Convention i ftyeb U.Pra^^lswi'^bo
Lvril lition ; du > droit jde détr^çûoa .j; :.}(,&,■ I. i 4fl(>
3. Convention avec les rois' dé Saxç et .v ,V- i "* Mars de Westphalie *et • le grand - duc de Hesse sur le partage des dettes de la
fc fiâillivïe de Hesfce ' - i-tfifc 111/ 27 fi.
Nov. Traité d'alliance avec l'Autriche et
ses alliées. (Francfort) . N.B.. , \H.. t VV
18Ô JÊLLEXAGISE. (&—$**,)
4813. . ^ Tome 1
26. Nov. Traite préliminaire d'union de lamai- . ' i . ; son d'Orange et de Nassau N.R. IV. 1 1814. Traité featre te prince d'Orange, prince 14. Juill. souverain des Pays-Bas et les ducs et princes souverains de Nassau. (La Haye) . N.R: IL
•1815. N f ' Convention entre la Prusse et les prin- 31: Mai ces et ducs de la maison de Nassau.
(Vienne) N.R. IL 3
31rMai; Article séparé ajouté au traité du