Juin Traité 4e subside avec la Grande

Bretagne N.R. IL 5

1816. Déclaration sur l'abolition du droit 31* Oct. de détraction pour tous les états

prussiens l N.R; IV.

1817. Convention d'étappes avec la Prusse 17.Janv. N.R. IV. 3

180&. ' Déclarations sur l'abolition du droit ToTq dé détraction avec plusieurs états d'Al- *

lemagne . N.R. V.

1819. Convention avec la Bavière, le Wir- 18. Mai temberg,- Bade et Hesse - Darmstadt . \ . . sur l'extradition réciproque des dé- '

serteurs " / N.R. Y. i

182^. déclaration ayee le grand - duc de 21. Janv. Hesse, pour la répression des délits

forestiers N.R. VI.