‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 206 sur 435 · Acte d'accession à la confédération · texte numérisé non relu

Acte d'accession à la confédération

Oct du Rhin - N.R. IV. 14.

3. Acte de cession de la seigneurie de Jever par l'empereur de Russie au duc d'Oldenbourg N.R. III. 296 %

5. Traité de subside avec la Grandeept. Bretagne N.R. II. 223.

7. Convention avec le roi de la Grandeev. Bretagne comme roi d'Hanovre en

exécution de l'art 33. de l'acte final du congrès de Vienne et pour la purification de leurs territoires respectifs. {Bremm) N.R. ffl. 373.

ivril Convention avec la Prusse relative à > * ' la cession de BÏrkenfeld ' N.R. IV. 405.

Sept. Convention d'étappes avec la Prusse

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