‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 209 sur 435 · Juin teur Palatin, sur l'échange de Seltz · texte numérisé non relu

Juin teur Palatin, sur l'échange de Seltz

et, de. Hagenbach ' I.- 381

1 6. Juin Rehouvellement.de l'acte de garantie pourf la possession de Berg et de Julich en faveur de la maison Palatine I. 381.

22. Sept. Pacte de famille entre l'électeur de Bavière et l'électeur Palatin (Nym-

fhenbourg s et $chwetzingen) I. 408

acte de famille (second) entre l'éLec- 26 Fév. teur de Bavière et l'électeur Palatin II. 5.

1774. Coiayention entre l'électeur de Ba- 19. Juin vière et l'électeur Palatin, sur leprs

droits de possession L 284.

1778. Acte d'accession des ducs de Deux- 8. Mars Ponts aux pactes de famille de 1 766,

1771 et. 1774 II; 585.

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19* "'n Tome Pa(é

Mai Paix de Teschen et conventions y

relatives •"*.;., -II. 6Ô1.

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