Mars Convention avec la Suisse sur l'aboli

ûon du droit de iètracûoix N» R*

auMmagsse (P**tf.) 191

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s Ordonnance dti tfqi au sujet dti Mb- ' : ' [J~ * eus des ports et rivières sûr la nier *

du Nord- ■■''y N.Jti. I. 535 : .

ivril '- Convention avec la maison de Nassau sur l'abolition du droit de dé- • traction > JV. R. j I. 406-

Lvril Convention avëé Anhalt-Bernboutg, sur l'abolition du droit.de détraction •' • ' / ■»'■•■ N. R. ■ I. : "407;

Mai Convention âVfeè la FYance sur l'extradition des déserteurs N. R. I. 424-

Mai* Substance d'articles séparé^ joints, au

traité de Paris' , . r N. R. 1.6. Préface,

uin Convention avec Pèmpereur des Fran- ' Loût çaissur l'abolition du droit d'aubaine . et celui de détraction avec le royaume d'Italie ,., N,R. t. ,399.

Jyin Convention avec Anhalt - D£$&?u r sur .. l'abolition . c|u droit de . détraction ■

.:.:■. '::; ZV.iL , I- 408-

Dec. Convention entre les généraux, ru^es : ..•■...* et prussiens Diebitscb et : York, (au '

1110ulin.de Poscherun) 2V. R. a I, • 5jJ&

3. .; Traité de paix, d'amitié et. d'alliance- ! Fév. avec la Russie, (Jialûch} . . /£ ./l 4 * t III.. 234» Mars Acte de formation d'un conseil d'ad-i > ."• >■•' ? l ' ministtation arrêté à Kalisch M'/?. ■ I. 566- Lvril Convenue t a Vec la Russie en iconsé** • « , •!: 1 qHence de l'art. 1 Q; dit traité, du. $8;: > Févtier. (ttalisch) ■'« î ---Ni' : i?. ,; HL'S3$» %

uin Aïroisticef Centre » les- puissances. btllU*'.»

•* gérantes. (Poisdiwitz).* • i«jV. iî; l I. 582. Juin Traité d ! allianoç et de subsides avec 1 !i:v* \\ la Grande - Bretagne . et la Russie; . ; (Reiehenbàch) .1 iV^/lv > I; 5$£

Juin Article 'séparé et '■ secret dit traité tàê .

1 ReJcbenbach N.R. \W. 'iSV