Convention d'étappes avec la France

.Fév. JV.fi L 130.

10. Proclamation du roi portant défense Mari ^ d'importation des marchandises colo-

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I8|0. ... • Tome

Juill. Ordonnance du roi sur ,1a défense du coramcrce . avec les Etats f Unis d'Ar. * mériqye N.R.

$Q. Sept, Convention avec la. (Saxe sur les, sommes, dépositées. (Varsovie) N. R.

1Q. Qct. Patente du roi' stïr l'introduction du 1 ' tarif pour, les marchandises coloniales, conformément au .décret de Tria r non ,.•:;. N.R.

28 Qct.. Ordonnance du roi portant saisie des marchandises anglaises et coloniales '

ll.Nov. Convention avec le grand - duc de Varsovie, sur l'abolition du droit de dçtr^ction N.R.

1811* Convention avec le roi de Westphalie

2$. Avril sur l'exécution du traité de Tilsit. (Berlin) ' N. R.

14. Mai Convention avec Je : roi d§ Westpha- ' life éûir la navigation '* . N.R.

14. Mai Convention avec le Vôî de Westphalie, sur Féitraditiôn de 1, vagabonds

■ ; • jv.h. ;

6. Août , Conveûtioti avec h France £tft Tabo- ■' ^^Déc. litiôn du droit de . dçtràctïén N.R.'

^O-.Déc.; Convention avec le gjrancj - duc de Bade sur l'abolition ; du droit -de détraction . , ]t . •. N..R; t!

1811- Convention âyeq dfviçrs. états d'AHe- TqTj. î m a g n Çs sur l'abolition dji droit de

détraçtion (voyez la nple), A T . R,

1812- \ Cdfav.ettion avec Saxe- Cobourg sur > 10. Fév. l'abolition du droit (le clélraction N. R*

24. FéV.^ Traité d'alliance avec la France. (Paris) ,, ^ . ; . : . -. N.R.-Ï