‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 231 sur 435 · SALM · texte numérisé non relu

SALM

(Princes,)

1. Décret de l'assemblée nationale de Juill. -France, concernant la principauté de

Salm-Salm V. 17*..

2. Convention avec la France, concer- A.vr. nant la suppression des droits féodaux . V. 173.

3. Décret de la Conventiop nationale de [ars France, portant la réunion de la principauté de Salm-Salm à la France V. 174*

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