Dec. Déclaration ultérieure de la Prusse

sur le commerce neutre III. 2

Dec. Edit du v roi de France, fixant les privilèges des Suisses résidant en France III 3

Dec. Convention entre la France et Févêque de Baie, concernant les délits commis sur les frontières III, 3

Acte du parlement britannique contre ' la rançon des vaisseaux pris sur l'ennemi m. i

Mai Extrait du concordat entre la cour de Rome et l'empereur d'Allemagne, concernant la Lombardie autrichienne III. 3