Nov. Actes relatifs à la pacification de

Genève III. 486.

* 12. Nov. Acte du parlement britannique, sur la paix avec les Etats - Unis de l'Amérique III. 495.

27. Nov. Convention entre l'Espagne et la Sardaigne; sur lé droit de successions des sujets respectifs Ht. 491.

30. Nov. Articles arrêtés entre les commissaires britanniques et ceux des Etats- Unis d'Amérique III. 497.

6. Dec. Déclaration du traité d'échange de 1781 , entre la France et les comtes de Leyen III. 307.

12. Dec. Ordonnance de l'empereur d'Allemagne, sur la police maritime dans les Pays-Bas III. 297.

20,Janv. Articles préliminaires' de paix entre la Grande-Bretagne et la France.

(Versailles) III. 503.

20.Janv. Articles préliminaires de paix entre la Grande-Bretagne et l'Espagne.

{Versailles) 111. 510.

. lO.Févr. Acte d'accession du roi des Deux- Siciles au système de la neutralité armée 111. 267.