VILLES LIBRES IMPERIALES

« . (Ci - devant).

Cet. Lettres patentes du roi de France,

• ■' ' pottatit abolitions du droit d'aubaine

en faveur dé vingt trois villes libres h

impériales, et actes d'acceptation de If

ï ces mêmes villes ' ' ' » II; 326.

. WALDECR.

^777. . Capitulation entre les Pr. U. des Pays- 2Y. Avril Bas et le prince de Waldeck, prolongée pour 10- ans ' II. 505* j

1807- Traité entre l'empereur des Français 18- Avril et le prince de Waldeck, sur l'accession de ce dernier à la confédération

du Rhin vhl& 1

lâTl5* Traité de subside avec la,Grande-

l.Août Bretagne N.R. U. 22$

1816. .Convention avec la Prusse, sur Fabp-

22/ Dec, litîon du droit de détraction N*R. IV, . 65.

1822- Déclaration pour la répression des