Août de déclaration envers la - Suisse : N. R. V

1822. Convention avec le grand- duché de 22. Avril Bade, sur l'exécution du traité du 2.

Oct. 1811 N.R. VI.

1823. Convention avec le grand- duché de 10. Dec. Bade, pour la k répression des délits

forestiers ' N.R. VI. 31

1824. Convention avec la Bavière , la Hesse

17. Fév. grand -ducale, le duché de Nassau et les princes de Hohenzollern - Sigmarragen et de Hohenzollern-Hechingen, relative au remboursement des , fraix de justice en matières criminelles N.R. VL 4(

20. Avril Convention avec la Hesse grand-ducale, pour la répression des délits forestière N.R. VI. 43

-24" Juill.' Traités de commerce et de douanes afvec les principautés de Hohenzollern- Sigmaringen et de Hohenzollern-Hechirigen JV. R. VI. 5fi

24. Sept. Traitas avçc la principauté de Hohenzollc;rn-Sîgmaringen, concernant l'établissement du tribunal suprême de Wirtemberg en tribunal d'appel pour la principauté de Hohenzollern- - Sigmaringen JV. R. Vi 60î