Règlements du congrès américains

g] concernant la navigation neutre III. 16.

8. Traité d'amitié et de commerce avec év. le roi de France, avec les deux articles d'abord insérés dans ce traité mais supprimés par acte du 1. Sept. .

1778. (Pam) ; * II. " 5Ô7;

ev. Traité d'alliance éventuelle et défensive avec le roi de France. {Paris)' H. 605.'

Sept. Règlement du roi dé France, concernant les prises conduites par les corsaires français dans les ports des * Etats-Unis, et vice Tersa III. 123.

>1. ' Articles de la capitulation de Yotfk,

Oct. # entre les généraux Washington , lé c tei Rochambaïr et le c te * fie Grasse, : commândant/les armées combinées, :

et les généraux anglais c Ué Corh-" vallis et Symonds III. 359/

\2. Acte du parlement britannique, polir

v. autoriser le roi à conclure un traité de paix ou de trêve avec les colonies de l'Amérique III. 495.

Juill. Contrat passé avec le roi de France

au sujet des sommes .avancées par. la •

France. (Versailles) i! III- 396.

)ct. Traité d'amitié ej de commerce, avec .

les Prov. U. des Pays-Bas. (La Haye) UL *Kl .

)èt Convention avec les E. G. des lïw*. .

224 AÇÊRÏQUE. (Etats-Unis sept)

1782. Tome Page XL des Pays-Bas, concernant les reprises. (Versailles) III. 463.

30. Nov. Articles provisoires de la paix à con-, dure* convenus entre le commissaire anglais et les commissaires des Etats- Unis de l'Amérique III. 497.

1783. Traité d'amitié et de cpmmerce avec