‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 273 sur 435 · Ordonnance du roi, portant défense · texte numérisé non relu

Ordonnance du roi, portant défense

..Mars du commerce des étrangers et des sujets non privilégiés avec le Groenland •"•■ II. 464.

A.vril Ordonnance du. roi , portant défense du commercé dés étrangers et des ' sujets non privilégiés avec l'île d'Islande IL 467. ...

A.oût Convention avec le duc d'Oldenbourg,

sur l'abolition du droit de détraction IL 226.

A.oôt Déclaration touchant l'abolition dw

droit de détraction avec la Saxe Yfc ,x ;!fâft-

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