Convention avec Pévêque de Munster

Sept, pour l'abolition du droit de détraction IV. 525.

Dec. Convention avec k Prusse, sur Vaho-

ïition du droit de détractiotv Vî . ^»** *

242 BÀJSEMJRCK.

17»8, Tom

17. Avril Extrait d^n ordre, du roi d'Espagne . , relatif aux avantages accordés aux

navires danois et espagnols III

Mtti v Correspondance de la cour de Copenjj^j~~ hague avefc celles de Vienne et de Berlin, sur les entreprises révolutionnai . ■; naires de la France V.

7. Juill. Convention avec le marggrave de Bade, sur l'abolition du droit de détraction . V.

,1793. Rescrit du roi adressée aux villes mari- 22. Févr. timçs de Danemarck et de Norvège, sur la navigation, et le commerce pendant la guerre V.

Avril Proclamation du conseil exécutif en France, sur la , liberté du commerce des navires danois et suédois V.

faffl- ; .^ Actes échangés entre les cours de Août Londres e£ de Petersbourg d'une part, et celles de Copenhague et de Stockhôltri de l'autre, au sujet du commerce avec la France V.

1794. Convention avec la Suède, pour la