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Août Convention avec le roî d'Espagne N.R., V. 133*

[8- Loi relative à fa naturalisation 4 des' Janv. étrangers - : N;R. V. 174.

FéY. Concordat avec le St. Siège N. R. ' III. i^s 1

Mai Convention avec la Pnisèë, pour J'aho-

lition du droit de retraite N.R. V. 178*

Juill, Loi de navigation du royaume des . : "

Deux-Siciles N.R.V. 185.

Juill. Convention avec le St. Siège, pour

l'extradition des malfaiteurs N.R. V; 281- Loût Convention avec le roi dés Pays-Bas, :

pour l'abolition du droit d'aubaine •>' *

JV.j». V. 826.

[9. Décret relatif à la franchise accordée Fév. aux ministres étrangers N.ft. V. 346-

Mars Décret relatif à la franchise des ports *

de Palerine et de Messine *N;Rï W 350»

JMai Convention avec le roi de Sardaigne, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs #.#. V '398Î uill. Convention de commerce avec le St

Siège N.R. V. 4Ô2*

19. Extraits des décrets relatifs ; aux con- |q" -ventions conclues avec diverses puissances pour l'abplitioA du droit d'au- ; baine et de détraction Nlt. V* 415«

>Ô. Actes relatifs aux affaires revolutioh" : n aires du royaume des Deux - Si- ' ' ciles .N.R. V. $62,

>5- Convention avec l'Autriche, relative Mai à l'établissement. d'un corps de trou-,

pes autrichien dans le royaume N. R: VL 762-

il- Traité d'amitié et d'union, ou Pacte Aorçt de famille conclu entre le roi . de .

France et le roi de Esçague ]N. R. V \&*

3, Nov. Articles préliminaires de paix avec la Grande - Bretagne et la France* (JFowtainebleau) N. R. I. 92.

1763- •' Déclaration de l'Espagne, en réponse à

5« Févr. celle de la Russie, touchant le titre

impérial I. 434

10- Févr. Traité définitif de paix avec la Grande-Bretagne et la France avec accession du Portugal. {Paris) I. 104.