‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 284 sur 435 · Juill. l'extradition des déserteurs et des es · texte numérisé non relu

Juill. l'extradition des déserteurs et des es

claves dans leurs possessions respectives de l'Amérique I. 457* 17Ô8- Convention avec la France, pour ,1'in- % Janv, ".' telligence de Part. 24. du pacte de

famille L 479-

1769* Convention avec la France, touchant 13* Mars lea fonctions des consuls L 629*

1771- Déclaration dû roi, relative à l'expé-

22* Janv; dition contré le port Egmont aux

Iles de Falkland ; et contredéclaration

de la Grande-Bretagne II. 1.

1774* Placards du commandant anglais,

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