Oct. Décret de la convention nationale

portant réunion du duché de Bouillon à la France X. w»'

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Acte d'accord : avec rie» Prov. U. d«s ~. y : 'Pays- Pas, sur le payement des sommes à la duc de France -.-* ■ VI. ±îg, .vril Loi française, réglant l'appel teri ma- - IY tière. de prises nùi-.-i.'i V. 387.

.vril Suspension d ? armies *ntre les troupes ..;/ françaises et sardes. :iw?-.: • ■ ? : VI. 208ii Condition de. la Suspension; Cannes Y ! ■■' ■ -*\ .1/ entre les troupes françaises et celles >

dttîdùc de)Pàrrtie:::;.'; :-».î VL r 22& /

lai Traité de paix iét d ? a initié avec le roi ;

/de Sardaigne. (Paris) •.•>.*. VI' 21 1.

in Srapeniiop» d'hbstîlités entre lés trouai

.1 r pes françaises'èt napolitaines *'«»•.: VI. 234uin Suspension: d'armes entre le général i \

en chef de laroiée française et le dé* . ,.ï.l ' puté du pape '•• , A :■.•:. VI. 239-

ill. Arrêté 4u . airettoire,; suj? la conduite :>

. ; 'envers les avives nôtres : V. 388-

uill. Suspension dViflfcs Çntre le général:

en chef de; l'année française et les députés du duc de, Wirtembérg Vf. 265

uill. Suspension d'armes entre le général en chef de l'armée française .et, les députés du margrave de Bâde VI. 273-

uilL Traité dé' suspension d'armes entre

la France et'lçcçrcle de Souabe VI. 286.

>ty Traité avec le tfôi de Prusse,, relatif, $ \ *

" * une nouvelle ligne de démarcation' 1 ; -

Îtour assurer la neutralité du nord de 'Allemagne i '■■ *'•» "; .:./::(// VI. 5& >ût Traité de suspension d'armes entre les troupes françaises et le cercle de ' Franconie' - »n VI. 290*

)ût Traité de paix ayee le duc de Wir-

temberg VI. 263*

Loût Traité d'alliance offensive, et d&eit&vst .

atec l'Espagne N\. <iS&*

1796. . TomeRjt