Fév. Décret de la convention nationale, por

tant la réunion de Monaco àrla France V. 161; =

14. Fév. Décret de la convention nationale sur le jugement des prises et sur les lois .

en fait de prises. ..-./■ V. -

1. Mars Décret de la convention nationale de France, annullant les traités avec les puissances avec lesquelles elle- est en guerre, et défendant l'importation de marchandises anglaises V.

2* Mars Décret de la convention nationale portant la réunion de Salm-Salm à la France V. 174.

2& Mars Actes relatifs à la réunion de l'évèché

" de Bâle à la France V. 17k

4. et 16. Proclamation du. conseil exécutif en Avril Frapce, sur la liberté du commerce

des navires danois çl &uè&o\% ..Y.

RRANCK 267,

•■■ Tome fagé

vril Edit de l'empereur de Russie, p©T~ > ■"■ j . ;

tant défense déportation de m*r- >

chandises françaises . ,; : V. , 4jl4*

i| Décret de la convention nationale^ r&- .•

latiyenient aux. navires neutres Y. . dois.

Renouvellemetf , des, : traités entre; ta . \ ,

république Française' et la régence .

d'Alger . ; V. .405,

[a£; Décret de la convention nationale §ur .

* Un mode unifonpe d'échange des pri- , ti .; - .

rfonniers de guerre , ;,j V. 368.

lin Confirmation deq traités entre la France t .

et le Pacha de Tripolis : - V. 405.

ojût Décret dé la convention, nationale, pour ,

• la Jevée en masse. / » . / V. 173. .

ept. Acte de navigation pour la France * " V. 407*. » >ct. Déclaration du grand -maître de l'ordre de Malte, concernant sa 1 conduite ''

envers la Franc£ , " ! î! ' s V. % 594.

>¥.' Décret de la convention nationale, ' sur la décision des causes concernant' les prises V. 384.

[oV. Décfret de la convention nationale, 1 an ,

sujet des traités avec les cantons Suis- '

ses et les Etats-Unis d'Amérique ■• V. 194.

léc. Décret de la convention nationale, .

ordonnant l'exécution des traités avec la république de Gênes ■ • ■ V.- 196.'

* Décret de la convention nationale por- * x lai tant qu'il ne éerfc point fait de -prir'î' .

sonnier anglais* et Jb^noyeriens V. 374,

ilt. Décret de la convention nationale portant que les troupes ennemies dans . tes places fortes qtii ne se rendront pas, 'seront passées ail fil de l'ëpée V. 374. oût Décret delà convention nationale, portant qu'il ne sera point .fait de "çtv- ' son nj ers espagnols ^ • *Xi<>*

1705* Tome A4