Sept

Déclarations des cours de France et de Russie , portant projet d'indemnisations en Allemagne

Mémoire du ministre français, portant transmission du Frikthal à I'Helvélie •

2t). Août Extrait des registres du Sénat con. sèrvatéùr, concernant la réunion de Pile d'Elbe à là France Adresse des trois ministres des puissances garantes au peuple Vplaisan

5. Sept. Convention avec la Prusse et la Bavière pour la garantie des indemnités de la Bavière.

11. Sept. Sénatus-consulte organique, portant réunion du Piémont à la France

Oct Actes relatifs à la soumission de Parme. à la France : .

26- Dec. Convention avec l'empereur d'Allemagne, avec accession de la Russie, concernant les indemnités pour le duc de Modène et le grand -duc de Toscane

1803. Acte de médiation par le premier

19. Fév* consul de. la république française pour accorder les parties qui divisent la Suisse

25- Fév. Recès principal de la députation extraordinaire del'Emp x ire germanique, ' concernant les indemnités à régler ' d'après la paix de Luneville

Mars et Avis de l'Empire relativement à là Avril ratification de l'arrêté général de la députation; et décret de ratification impériale 30- Avril Traité et conventions avec les Etats- Unis d'Amérique, concernant la ces* sion de la Louisiane, ^Parw}