Mars Acte des Etats - Unis d'Amérique

défendant le commerce avec l'Angleterre et la France N.Â. I. 475-' 3. Mars Décret de l'empereur portant cession du grand-duché de Berg à Napoléon Louis, fils du roi d'Hol- ' lande N.R. I. 326- 16. Mars Traite avec la RoWauta sut \a. àfe-

fense du commerce ayec l'Angleterre et sur diverses cessions N.R. I. 327»

. Mars Convention avec le roi de Saxe sur

l'augmentation de Parmée de Vaï~ • ' sovie N.R. IV. ig.

. Avril Convention militaire entrer l'archiduc Ferdinand et les alliés sur la • neutralité de Varsovie N.R; : I. 199*

♦ Avril Décret de l'empereur, portant suppression, de l'ordre teutonique dans les états de la confédération du Rhin

, Avril Décret de Pempereur portant séquestre <}es tiens des princes "et com-, tes de l'Empire au service de l'Au- »

triche N.R. I. 202.

, Mai Capitulation , pour la remise de

tienne à Parmée française N P R. I. 204»

Mai Décret de Pempereur sur la réunion

des états du pape à la France ÏÏ[.R. I. 341'.

Mai Convention avec le roi de Westphalie sur Pextraditiôn des déserteurs

Jnin Capitulation de la ville de Raab remise aux troupes françaises N.R,* I. &07»

Juill. Suspension d'armes entre les trôu<pes françaises ; et autrichiennes.

(Znaim) '> N.R. I. 209-

Août Capitulation pour la reddition de

Flessingue aux Anglais N.R. I. 195- »

Oct. Traité de paix ;avec l'Autriche.

{Vienne) N.R. h 210.

Oct. Convention militaire conclue avec PAutriche en conséquence de Part.

12» du traité de Vienne. (jSchou- * -

' brunn) . N/Ki'V v^VU

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