Fév. Sénatus consulte, prononçant la réu

nion des états de Rome à la . ' France N.R. I. 342-

28* Fév. Traité avec la Bavière sur la cession

d'une partie du Tyroï (extrait) N.R. I. 251»

1. Mars. Acte de l'empereur nommant le -* prince Eugène à la succession du

. grand- duché de Francfort N.R. I. 345- 1. Mai Acte des Etats-Unis de l'Amérique

sur lé, commerce avec l'Angleterre

et la France N.R. I. 508-"

. 24. Avril Senatu9consulté, portant réunion à

la France des pays situés sur la rive ■ . . gauche du Rhin N. R. I. 330.

15. Mai Procès yerbal dé renii&e< des prin- N . r » .; cjpautes de' Hanau et de Fiilde au

grand -duc de Francfort, et de la • .

-'moitié 'de -l'octroi de la navigation* du Rhin à la France N.R. III. 185.

23. Juin; Lettres patentes du roi de Bavière au sujet de la cession d'une partie du Tyrol à la France N.R. IV. 30-

1. 3. Juill. Acte de renonciation de Louis Napoléon au trône d'Hollande N. R. I. • 332.