Mars Convention avec la Suisse N. R. IV

25» Avril Convention avec le grand -duc de Francfort' sur l'abolition du droit d'aubaine N.J^. I. 394.

d0« Mai Convention avec la Prusse sur I'ex-

- tradition des déserteurs ' N.R* I. 424» 28- Mai Convention avec le Mecklenbourg— \Schwèrin sur l'abolition * du droit d'aubaine N.R. I. 396.

1813- Concordat préliminaire avec le pape *25. Janv. Pie VIL signé par les souverains en

personne. (Fontainebleau) N.R. I. '552»

4. Mai Convention avec le grand-duc de Francfort sur le mode des comknunications judiciaires , N.R. III. 265*

5« Juin Armistice entre les puissances "bel- .

Iigérantes. (Pleiswitz) N. R. I. 582*