Convention avefc le roi de i West

.Mai phalie sur le partage des états dut

Hanovre N.R. I. 350-

>. Mail Convention avec le roi de Westphalie, sur les domaines en vertu de ., l'art. 16. du traité précédent N.R. I. 356*

Août Convention avec la Prusse sur l'aboU # ..,

lifion du droit de détraction. N.Rr I. 398.

• Août Décret . de l'empereur sur la con-

dition des Français dans l'étranger

* Dec* Convention avec le grand -duc de 1

Francfort sur lb remboursement des.

dettes ", -.,/i N.R. .III. 214.

12. Traité \idfallianco:- avec ïa Prusse .Févi (Pari$) * N.RyV NNA>

'. Mars Rapport fait 'à rèmperèur.^x.\^to\V\ \.\ V:. .v\.

4812.; Tome Page

nistre des relations extérieures, sur

les droits maritimes N.R. I. 530-