Juin , Acte final dycQngrès deVienne N.R. II

10; Juin * Extrait du protocole des conférences du même jour ^N.R. IL ,458-

3<JuiU..i Armistice conclu avec lés Wfljtaiis-^ saires -prussiens- et anglais. {St.

Cloud) i: . . N.R<< EL 59i

27* JuilL Acte* relatifs à la suppression de la- ; r -M traite dés (nègres de la part dd la -

France .• N.R. H 602'

2* AP.ift ., Convention sujr la garde de Napçléort:. i

entre la Grande - Bretagfre et JLfAur- A. ■ \*>

triche, la Russie et la Prusse. (IV :

iris) N.R. IL 605-

Août Accession dte la Suisse à la déclaration du congrès de Vienne NR. IV. 184.

Sept. Actes relatifs à la restitution des * morîumens de Part enlevés par la France des pays étrangers: (Pari*) ' N.R. IL 632.

Jet ■■"" Protocole des conférences de Paris

au "sujet des arrangemens pécuniai- ;

refc avec la. France N.R. IV. 156.

Nov; Traité de paix, avec la Grande-Bretagne , la Russie , l'Autriche et la Prusse avec les conventions spéciales Pans et lettre adressée par les ministres des quatre puissances au duel de Richelieu. (Paris) ifcA; II. 682.

6. Sentence arbitrale prononcée par Dot. les commissaires français et hollandais su* les dettes de la Hollande N.R, IV. 263-

Oct Convention avec la ville dé Hambourg sur le remboursement d'une soràme de dix millions de francs dus à la banque de cette ville N. R. III. 91. 7* Note officielle des ministres des puis- Fév. sances alliées sur la diminution de

* l'armée d'occupation en France N.R. III. 93. uin Convention de commerce avec le roi

r des Deux- Siciles N.R. IV. 578-

Juin . Concordat entré le roi Louis. XVIII.

et le fcape Pie VIL (Rome) N.R. III. 127.

Août Traité de limites avec le Portugal

Sept/Déclaration en roi de Brasse stir Pa-

bolitiondudroStdeaétracItioii N.R. IV. 67- 8* Convention avecMutricbe, laX5rôtï- Ivril/ de A Bretagne, la Prusse et la* Rui* 1 -

sie$ priant >tran$acrli^ -

:* '.; citations partteuUôl^^ } ^ N>A- \SV- ^

1818- Tomtfïtp