‹ Table générale chronolgique et alphabétique du Recueil des traités ... des puissances de l'Europe et d'autres parties du globe (volume 2)Chapitre 330 sur 435 · Avril Çonyenficwi spécial? avec 1$ Qrancje · texte numérisé non relu

Avril Çonyenficwi spécial? avec 1$ Qrancje

, Bretagne, &ur le remboursement d'un capital, de; fixante millions ■ ^lus à dea su jeta anglais ? , . -jtyVik MI- 430

9. Oct. Convention avec les puissances al- •* - liées, pour l'évacuation du territoire.

français.- , .... N.R. IV. 549-

4, Nov. Note dçs plénipotentiaires des qua-»

tre,puissances alliées adressée au duc de . jtiçhdfen N. R. IV. 556.

14- Nov. Extrait 4^ procès verbal, des conférences «f Aix -la- Chapelle con- »

cernant le péage d'Eteflçtb .jy, R 9 IV. 592-

15. Nov. Protocole des conférences; d? Aixla-Chapelle N.R. TV. 554 4

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