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[ânt.' nanties prises maritimes faites en. , 1

1823- CMaârÙI) \,^. y . * &M*'\ .YHiiàjsS, Fév. Convention avec l'Espagne "^0141: ïé'

séjour des troupes 1 françaises en

Espagne. {Madrid) ' ; $%'..-. VÏ " W

Juin Convention avec l'Espagne sur Ta.,

prolongation du séjour de l'armée ■'.

française en Espagne. (Jteadr«f)iV 1 -. iîy.' VI. 553- , Now Déclaration sur. l'abolition, du droit,.-

.; de détraction envers la Russie ty.R. > VI. 613 ,'De'c. Convention avec l'Espagne pour la ,

réduction de l'armée .française en . *' ' .

Espagne. ','.,./. N.JBÙ>* V^.664.